03 — Droit Social & Restructurations
Décider vite sur les sujets sociaux à fort risque.
PSE, licenciements, négociations collectives, management packages, compliance RH — nous accompagnons les dirigeants sur les décisions sociales qui ne laissent pas de marge d'erreur. Les associés interviennent directement, avec la réactivité que ces situations exigent.
En bref
Asmar & Assayag accompagne depuis 2000 des entreprises françaises et internationales en droit social : relations individuelles et collectives, restructurations, gestion des représentants du personnel, intéressement des salariés et externalisation RH. Le cabinet intervient en conseil stratégique et en contentieux prud'homal, notamment lors de restructurations à dimension internationale.
Ce que nous faisons
Nos interventions
Relations individuelles de travail
Rédaction et négociation de contrats de travail, clauses de non-concurrence, ruptures conventionnelles, licenciements individuels, contentieux prud'homaux. Accompagnement du dirigeant à chaque étape.
Relations collectives & Dialogue social
Négociation d'accords collectifs, gestion des instances représentatives (CSE), procédures d'information-consultation, NAO. Préparation et conduite des réunions avec les partenaires sociaux.
Restructurations & PSE
Plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires, fermetures de sites, transferts d'activité. Sécurisation juridique de l'opération et gestion du calendrier social.
Management packages & Intéressement
Structuration de plans de stock-options, BSPCE, actions gratuites, carried interest. Optimisation de la rémunération des dirigeants et des cadres clés.
Compliance RH & Audit social
Conformité au Code du travail, audit des pratiques RH, règlement intérieur, chartes (télétravail, droit à la déconnexion), prévention des risques psychosociaux.
Ressources humaines externalisées
Prise en charge ponctuelle ou récurrente de la fonction RH : rédaction de contrats, suivi disciplinaire, conseil au quotidien pour les entreprises sans DRH interne.
Secteurs
Secteurs d'activité
FAQ
Questions fréquentes
Contact
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